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Procadastre s'engage auprès de vous, visiteurs et clients de notre site internet https://procadastre.com (ci-après le Site), afin de vous garantir une information complète et transparente relative aux données personnelles que nous collectons et traitons. La présente politique de confidentialité s'applique dès lors que vous avez recours à nos services en tant que simple visiteur de notre site ou que client enregistré.

ProCadastre est responsable de vos données personnelles en sa qualité de responsable du traitement.

[Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d'un traitement, c'est-à-dire l'objectif et la façon de le réaliser]

ProCadastre s'engage à traiter vos données personnelles de manière licite, loyale et transparente en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 (LIL), ainsi qu'à en assurer la sécurité et la confidentialité.

ProCadastre s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles nécessaires au regard de chaque finalité spécifique de traitement.

La présente politique de confidentialité a vocation à vous informer de manière simple et complète sur les sujets suivants :

• les données personnelles collectées,
• l'utilisation des données personnelles et les finalités des traitements,
• Les bases légales des traitements de vos données personnelles,
• les durées de conservation des données personnelles,
• les mesures de sécurité et de confidentialité appliquées aux données,
• les transferts des données,
• l'exercice de vos droits concernant vos données personnelles,
• les liens vers d'autres sites internet,
• les liens vers notre Site,

• la mise à jour de notre politique de confidentialité.

Lorsque vous accédez et naviguez sur notre Site, nous enregistrons automatiquement par l'intermédiaire de cookies et de traceurs les données personnelles suivantes : adresse IP, type et langue du navigateur, pages visitées, date, heure, durée de votre navigation, pays de connexion, données de navigation.

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Nous traitons vos données personnelles afin de fournir et d'améliorer nos produits et services, mais également pour communiquer avec vous sur nos produits, services et offres.

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour fournir un support client, vous envoyer des messages promotionnels directs ou via l'inscription à la newsletter, ou encore des mises à jour concernant le fonctionnement optimal du service et des notifications de sécurité et pour répondre aux messages que vous nous envoyez.

Nous pouvons également utiliser ces données pour analyser l'utilisation de notre site et les problèmes techniques susceptibles d'exister, reproduire ces informations afin d'en assurer la sauvegarde ou pour traiter les transactions et vous envoyer des informations sur ces transactions.

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ProCadastre peut utiliser vos données personnelles dans le cadre d'opérations de marketing et de prospection commerciale.

Vous pouvez à tout moment faire valoir votre droit d'opposition à ces opérations de marketing et de prospection commerciale en cliquant sur le lien de désabonnement proposé sur chaque communication, en vous rendant dans votre espace personnel ou encore en adressant une demande d'opposition à contact@procadastre.com

Vos données personnelles sont traitées en vertu de l'une des bases légales suivantes :

• l'exécution d'un contrat conclu avec vous,
• le respect d'une obligation légale,
• votre consentement,
• l'existence d'un intérêt légitime à utiliser vos données.

[L'intérêt légitime correspond à l'ensemble des raisons commerciales ou d'affaires qui justifie l'utilisation de vos données par ProCadastre (améliorer et personnaliser les fonctionnalités du service, adapter et développer ses offres commerciales, gérer les prospects, améliorer la relation client, communiquer et traiter les demandes des utilisateurs), à condition que la poursuite de cet intérêt ne crée pas de déséquilibre au détriment des droits fondamentaux et des intérêts des personnes dont les données sont traitées. Notre intérêt légitime participe à garantir la sécurité de notre réseau informatique, à prévenir de la fraude et à améliorer notre prospection commerciale.]

ProCadastre veille à ce que vos données personnelles ne soient conservées que pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. La durée de conservation est proportionnée à la finalité du traitement.

Lorsque l'intérêt légitime du responsable de traitement ou le respect d'une obligation légale le justifient, certaines données pourront être conservées au-delà de la durée définie par le responsable de traitement, sous forme d'archivage intermédiaire répondant à des garanties particulières : accès limité aux données, support indépendant non accessible par les systèmes de production, accès ponctuel et précisément motivé. Dans ces hypothèses, la durée de conservation sera équivalente à la prescription légale ou celle nécessaire à préservation des droits et preuves en cas de contentieux.

ProCadastre a établi des procédures de sécurité pour protéger vos données personnelles contre tout accès, utilisation, divulgation ou modification non autorisés. Nous évaluons régulièrement nos pratiques, examinons la sécurité des données et effectuons la maintenance afin de garantir l'intégrité et la disponibilité des données personnelles que nous traitons.

L'accès aux données personnelles par les employés et les sous-traitants de ProCadastre est protégé et restreint à une utilisation appropriée.

Dans le cas où ProCadastre aurait connaissance d'une violation de sécurité concernant vos données personnelles, nous vous informerons électroniquement dans les meilleurs délais, afin que vous puissiez prendre les mesures de protection nécessaires.

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Enfin, toute personne peut définir la manière dont les droits ci-dessus seront exercés, après son décès, dans des directives générales enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL ou dans des directives particulières enregistrées auprès du responsable du traitement.

En cas de refus de faire droit à l'une de vos demandes, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL par téléservice (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou par lettre (Service des plaintes - 3 place Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex 07).

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La présente politique de confidentialité (version 1.1 novembre 2022) est susceptible d'être modifiée à tout moment par ProCadastre. Vous êtes donc invité à la consulter régulièrement.