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50 m
60 m
100 m
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Voir la légende, ou clic droit pour voir les infos
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Représentation des zones soumises à interdictions ou à restrictions pour l'usage, dans la catégorie Ouverte, ou par des associations d'aéromodélisme (en dehors des sites d'aéromodélisme publiés), d'aéronefs sans équipage à bord (drones ou aéromodèles), sur le territoire métropolitain.
Cette carte intègre partiellement les interdictions s'appuyant sur des données publiées hors de l'AIP (Aeronautical Information Publication) et ne couvre pas les interdictions temporaires. Cette carte est basée sur la version en vigueur à compter du 31 décembre 2020, de l'arrêté « Espace » du 3 décembre 2020. Les zones de restriction apparaissant sur la carte correspondent donc uniquement aux limitations indiquées dans l'arrêté Espace.
La représentation des zones soumises à interdictions ou à restrictions n'engage pas la responsabilité des producteurs de la donnée. Le contour des agglomérations est fourni à titre purement indicatif. Le vol en espace public en agglomération (au sens du Code de la Route, i.e. entre les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération), ce qui inclut le survol d'un fleuve ou d'un parc situé en agglomération, est INTERDIT quelle que soit la couleur représentée.
Consulter la carte ne dispense pas de connaitre la réglementation, de l'appliquer avec discernement et de rester prudent en toute occasion. Ainsi, les vols doivent être réalisés dans le strict respect du droit à la propriété et du droit à la vie privée : en cas de survol d'une propriété privée, il convient de se coordonner systématiquement avec le propriétaire ou l'occupant des lieux.
Pour plus d'informations sur ces restrictions, consulter les guides de la DSAC :
- U : Zone urbaine
Secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. - AUc : Zone à urbaniser
Zone d'urbanisation future qui pourra être urbanisée ponctuellement ou à l'occasion de la réalisation d'opérations d'aménagement ou de constructions compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. - AUs : Zone à urbaniser bloquée
Zone à urbaniser, mais dont l'ouverture est subordonnée à une modification ou une révision du Plan Local d'Urbanisme. - A : Zone agricole
Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. - N : Zone naturelle et forestière
Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
- DP : Déclaration Préalable
La DP est obligatoire pour réaliser certains travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s'agir de la création de petites surfaces, de certains aménagements intérieurs et extérieurs ou encore de changements de destination de votre bien. - PC : Permis de construire
Les travaux qui entrainent une création de surface de plancher ou d'emprise au sol ou un aménagement intérieur ou extérieur d'un bien immobilier peuvent être concernés par un permis de construire. - PA : Permis d'aménager
Permis pour aménager un lotissement, un camping, une aire de stationnement, un terrain de sport ou de loisirs ou une aire d'accueil des gens du voyage (AAGV) ou faire des travaux de terrassement. - PD : Permis de démolir
Permis pour la démolition partielle ou totale d'une construction.
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ProCadastre est un site web professionnel permettant d'accéder rapidement et simplement aux informations foncières et informations d'urbanisme du territoire Français.
Cette plateforme s'adresse aux professionnels : notaires, agents immobiliers, architectes, géomètres, promoteurs, diagnostiqueurs et aux mairies.
On retrouve une carte interactive ainsi qu'un menu en haut à gauche pour la recherche et l'édition de documents.
On peut zoomer à la volée sur la carte pour trouver une commune, effectuer une recherche ciblée ou se géolocaliser.
La recherche ciblée peut se faire sous 3 formes : via une adresse, via des coordonnées GPS, ou sous forme de recherche inversée avec les références d'une parcelle cadastrale.
La recherche de biens est aussi possible () de différentes manières :
- Recherche foncière : recherche de parcelles, batiments ou piscines dans une zone donnée - Recherche par DPE : rechercher les DPE effectués dans une zone donnée en filtrant par lettre ou valeur numérique
Par défaut le fond de carte est en vue satellite, mais il peut être affiché en plan.
Il y a 7 types de documents possibles que vous pouvez éditer en PDF.
Chaque document concerne la ou les parcelles sélectionnées. Les documents sont les suivants :
- L'extrait Géorisque
- L'extrait du Plan local d'urbanisme
- Le relevé de Matrice cadastrale
- Le Plan cadastral
- Le plan de situation
- L'avis de valeur foncière
- Le relevé foncier graphique
Le relevé foncier graphique vous propose la visualisation cartographique des données issues de Géorisques ou du Géoportail de l'Urbanisme ainsi que l'affichage de la légende sur un endroit donné.
Différents fonds de carte sont disponibles. L'icône de pile de calques en bas à gauche vous permet de les choisir, le satellite est actif par défaut, mais vous pouvez choisir un plan vectoriel. Notez que c'est le fond de carte “actif” qui s'appliquera dans vos pdf. Vous pouvez donc choisir selon votre convenance pour vos documents.
Trois calques sont disponibles et se superposent au fond de carte actif.
Le calque PEB, pour la visualisation cartographique des Plans d'Exposition au Bruit ;
Le calque RPG, pour la visualisation cartographique du Registre Parcellaire Graphique ;
Le calque DRONE, utile pour les télépilotes professionnels ou usagers de drones, vous affiche une carte des hauteurs limites à respecter et des zones de survol interdites sur tout le territoire.
ProCadastre permet de faire des mesurages de polygones en m² ; et des mesures de distances linéaires en mètres.
En cliquant sur l'icône stylo, on peut effectuer le dessin d'une forme point par point et rapidement connaître sur une carte la superficie d'une place comme ici, mais aussi d'un lac, d'une piscine, ou de n'importe quel objet.
On peut également connaître la longueur d'une rue ou d'une façade.
Les dessins et les mesures peuvent aussi se répercuter sur tous les documents que vous éditez. ProCadastre vous affiche une alerte avant l'édition. La légende de la forme et sa mesure sont affichées sur le document.
L'icône engrenage vous permet de personnaliser de nombreux paramètres comme :
- La modification des unités de mesures, afficher ou masquer les numéros des parcelles, afficher ou masquer les zones bâties sur une parcelle, afficher ou masquer les messages d'aide, définir le type de fond de carte par défaut.
- Personnaliser les PDF des documents de ProCadastre avec les informations de votre entreprise.
Le clic droit vous permet de récupérer et copier les coordonnées GPS d'une parcelle au format décimal.
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14 octobre 2024
Base Permis de construire
Nous avons ajouté à ProCadastre l'ensemble des permis de construire (PC) du territoire, ainsi que les déclarations préalables (DP), les permis d'aménager (PA) et les permis de démolir (PD).
Vous pouvez retrouver tous les numéros de permis, lister les états (autorisé, annulé, commencé, terminé) de ces permis, l'adresse, et connaître le nom des déposants si le dépôt est effectué par une personne morale depuis l'onglet Permis dans le menu
Vous pouvez retrouver tous les numéros de permis, lister les états (autorisé, annulé, commencé, terminé) de ces permis, l'adresse, et connaître le nom des déposants si le dépôt est effectué par une personne morale depuis l'onglet Permis dans le menu
Listes PDF
Nous avons ajouté une fonctionnalité d'export de l'ensemble des résultats de recherche de parcelles foncières, DPE et permis de construire sous forme de liste avec les adresses et la possibilité de les afficher selon des filtres prédéfinis.
Lancez votre recherche depuis le menu, puis cliquez sur « Liste PDF » dans la bulle d'information en bas de la carte pour exporter et imprimer votre liste de résultats.
Lancez votre recherche depuis le menu
, puis cliquez sur « Liste PDF » dans la bulle d'information en bas de la carte pour exporter et imprimer votre liste de résultats.Raccourci des sauvegardes
Nous avons rajouté l'icône sur le menu d'accueil afin de vous permettre de vous rendre plus rapidement et plus facilement dans ce menu vous permettant de recharger vos enregistrements précédents.
sur le menu d'accueil afin de vous permettre de vous rendre plus rapidement et plus facilement dans ce menu vous permettant de recharger vos enregistrements précédents.10 septembre 2024
Grande mise à jour de rentrée chez ProCadastre !
Nous vous proposons dans cette nouvelle version, l'accès à l'ensemble des documents d'urbanisme complets selon votre commune, partout en France.
Sélectionnez une parcelle et téléchargez en un éclair : les Plans Locaux d'Urbanisme (PLUi) complets avec leurs annexes, Cartes Communales (CC), Plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) en France et Outre-mer.
Sélectionnez une parcelle et téléchargez en un éclair : les Plans Locaux d'Urbanisme (PLUi) complets avec leurs annexes, Cartes Communales (CC), Plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) en France et Outre-mer.
19 juillet 2024
Street View
Nous avons ajouté l'option "Google Street View" dans ProCadastre.
Saisissez le personnage jaune et déplacez-le sur une rue dans la carte pour afficher la Street View. Si le résultat est une image noire, c'est que Street View n'est pas disponible à l'endroit choisi (situé hors zone routière).
Saisissez le personnage jaune et déplacez-le sur une rue dans la carte pour afficher la Street View. Si le résultat est une image noire, c'est que Street View n'est pas disponible à l'endroit choisi (situé hors zone routière).
2 juillet 2024
Recherche par DPE/GES
La recherche par DPE/GES est disponible dans ProCadastre.
Naviguez sur la carte, cliquez sur l'icône, et sélectionnez l'onglet DPE.
Vous pouvez rechercher par date de réalisation d'un DPE, par valeur de DPE (lettre ou chiffre), par valeur de GES, et par superficie habitable.
Toutes ces valeurs peuvent être croisées lors de la recherche pour un maximum de précision.
La base de données DPE de ProCadastre est mise à jour tous les mois.
Naviguez sur la carte, cliquez sur l'icône
, et sélectionnez l'onglet DPE.Vous pouvez rechercher par date de réalisation d'un DPE, par valeur de DPE (lettre ou chiffre), par valeur de GES, et par superficie habitable.
Toutes ces valeurs peuvent être croisées lors de la recherche pour un maximum de précision.
La base de données DPE de ProCadastre est mise à jour tous les mois.
23 février 2024
Estimer un bien
Après de nombreux mois de recherche et développement, ProCadastre vous propose sa nouvelle fonctionnalité pour estimer facilement un bien immobilier partout en France.
Cliquez sur la ou les parcelles où se situe votre bien, répondez aux questions du formulaire et générez en un instant une estimation PDF structurée, basée sur des valeurs de marché actuelles et comparables.
Cliquez sur la ou les parcelles où se situe votre bien, répondez aux questions du formulaire et générez en un instant une estimation PDF structurée, basée sur des valeurs de marché actuelles et comparables.
15 novembre 2023
Enregistrement des parcelles sélectionnées
Vous pouvez désormais effectuer un enregistrement de votre sélection de parcelles et ajouter des noms pour chacune de vos sauvegardes. Votre sauvegarde apparaîtra dans votre dossier d'enregistrement avec son nom et sa date. Vous pourrez recharger cette sauvegarde en cliquant dessus et toute votre sélection active réapparaîtra à l'écran. Très pratique pour ré-éditer votre travail sans avoir à re-sélectionner toutes les parcelles à chaque fois.
27 octobre 2023
Couleurs de remplissage des parcelles
Vous pouvez désormais effectuer un remplissage de plusieurs parcelles avec différentes couleurs et ajouter des légendes par régions colorées. L'ensemble apparaîtra sur votre plan cadastral, matrice ou plan de situation avec le rappel de la légende. Très pratique pour délimiter plusieurs ensembles de propriétés sur un plan.
11 octobre 2023
Recherche foncière
Vous pouvez désormais approfondir la recherche foncière en filtrant par type de zone (U, AU, A, N) et demander par exemple au logiciel de vous renvoyer toutes les parcelles non bâties de plus de 500m² en Zone U.
Nous avons également modifié la mécanique de recherche foncière afin que celle-ci soit plus cohérente, et optimisé la qualité des résultats renvoyés.
Nous avons également modifié la mécanique de recherche foncière afin que celle-ci soit plus cohérente, et optimisé la qualité des résultats renvoyés.
27 août 2023
Relevé foncier graphique
Ce nouvel onglet vous permet de visualiser et éditer à la demande sous forme de cartes les informations Géorisques et informations d'urbanisme de toutes les parcelles de France en un seul document. Vous pouvez aussi voir ces mêmes informations sur les zones non cadastrées du territoire comme les espaces publics.
vous permet de visualiser et éditer à la demande sous forme de cartes les informations Géorisques et informations d'urbanisme de toutes les parcelles de France en un seul document. Vous pouvez aussi voir ces mêmes informations sur les zones non cadastrées du territoire comme les espaces publics.Fond de carte Noir et Blanc
Ce nouveau fond de carte vectoriel offre une meilleure lisibilité lorsqu'on y superpose des calques.
Calque PEB
La liste des calques s'allonge avec l'ajout du Plan d'Exposition au Bruit. Le PLU(i) se retrouve maintenant dans l'onglet du relevé foncier graphique.
17 mars 2023
Filtres "Valeurs foncières" (DVF)
Vous pouvez maintenant filtrer les résultats affichés dans le mode "Valeurs foncières" par année de mutation, valeur foncière, type de bien, superficie ou nombre de pièces.
27 Janvier 2023
Recherche foncière
Vous pouvez désormais faire des recherches par superficie de parcelles et superficie de bâtiments dans la zone de votre choix partout en France grâce à notre nouvelle fonctionnalité de recherche foncière en cliquant sur .
Ce nouvel outil vous permet de gagner un temps précieux dans votre travail de prospection de mandats ou de recherche pour vos clients acquéreurs.
.Ce nouvel outil vous permet de gagner un temps précieux dans votre travail de prospection de mandats ou de recherche pour vos clients acquéreurs.
Applications iOS et Android
ProCadastre est maintenant disponible sur mobile.
Vous pouvez télécharger l'application sur l'App Store et sur Google Play afin de profiter de l'outil sur votre smartphone ou votre tablette. Retrouvez toutes les fonctionnalités dans votre poche avec la possibilité de vous géolocaliser pour afficher instantanément les parcelles à l'endroit où vous êtes.
Vous pouvez télécharger l'application sur l'App Store et sur Google Play afin de profiter de l'outil sur votre smartphone ou votre tablette. Retrouvez toutes les fonctionnalités dans votre poche avec la possibilité de vous géolocaliser pour afficher instantanément les parcelles à l'endroit où vous êtes.
14 décembre 2022
Calque RPG : registre parcellaire graphique
Vous pouvez activer le calque RPG depuis l'icône calques
Une fois actif, vous pouvez connaitre tous les types de cultures d'une propriété agricole ou d'un vignoble avec un clic droit sur la parcelle en surbrillance.
Une fois actif, vous pouvez connaitre tous les types de cultures d'une propriété agricole ou d'un vignoble avec un clic droit sur la parcelle en surbrillance.
Réduction du panneau
Vous pouvez réduire le panneau en cliquant sur
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