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50 m
60 m
100 m
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* Sauf conditions particulières publiées à l'arrêté « espaces » du 3 décembre 2020 - Informations
Voir la légende, ou clic droit pour voir les infos
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Représentation des zones soumises à interdictions ou à restrictions pour l'usage, dans la catégorie Ouverte, ou par des associations d'aéromodélisme (en dehors des sites d'aéromodélisme publiés), d'aéronefs sans équipage à bord (drones ou aéromodèles), sur le territoire métropolitain.
Cette carte intègre partiellement les interdictions s'appuyant sur des données publiées hors de l'AIP (Aeronautical Information Publication) et ne couvre pas les interdictions temporaires. Cette carte est basée sur la version en vigueur à compter du 31 décembre 2020, de l'arrêté « Espace » du 3 décembre 2020. Les zones de restriction apparaissant sur la carte correspondent donc uniquement aux limitations indiquées dans l'arrêté Espace.
La représentation des zones soumises à interdictions ou à restrictions n'engage pas la responsabilité des producteurs de la donnée. Le contour des agglomérations est fourni à titre purement indicatif. Le vol en espace public en agglomération (au sens du Code de la Route, i.e. entre les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération), ce qui inclut le survol d'un fleuve ou d'un parc situé en agglomération, est INTERDIT quelle que soit la couleur représentée.
Consulter la carte ne dispense pas de connaitre la réglementation, de l'appliquer avec discernement et de rester prudent en toute occasion. Ainsi, les vols doivent être réalisés dans le strict respect du droit à la propriété et du droit à la vie privée : en cas de survol d'une propriété privée, il convient de se coordonner systématiquement avec le propriétaire ou l'occupant des lieux.
Pour plus d'informations sur ces restrictions, consulter les guides de la DSAC :
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ProCadastre est un site web professionnel permettant d'accéder rapidement et simplement aux informations foncières et informations d'urbanisme du territoire Français.
Cette plateforme s'adresse aux professionnels : notaires, agents immobiliers, architectes, géomètres, promoteurs, diagnostiqueurs et aux mairies.
On retrouve une carte interactive ainsi qu'un menu en haut à gauche pour la recherche et l'édition de documents.
On peut zoomer à la volée sur la carte pour trouver une commune, effectuer une recherche ciblée ou se géolocaliser.
La recherche ciblée peut se faire sous 3 formes : via une adresse, via des coordonnées GPS, ou sous forme de recherche inversée avec les références d'une parcelle cadastrale.
La recherche foncière est aussi possible (
) : recherche de parcelles, batiments ou piscines dans une zone donnée.
Par défaut le fond de carte est en vue satellite, mais il peut être affiché en plan.
Il y a 7 types de documents possibles que vous pouvez éditer en PDF.
Chaque document concerne la ou les parcelles sélectionnées. Les documents sont les suivants :
- L'extrait Géorisque
- L'extrait du Plan local d'urbanisme
- Le relevé de Matrice cadastrale
- Le Plan cadastral
- Le plan de situation
- L'avis de valeur foncière
- Le relevé foncier graphique
Le relevé foncier graphique vous propose la visualisation cartographique des données issues de Géorisques ou du Géoportail de l'Urbanisme ainsi que l'affichage de la légende sur un endroit donné.
Différents fonds de carte sont disponibles. L'icône de pile de calques en bas à gauche vous permet de les choisir, le satellite est actif par défaut, mais vous pouvez choisir un plan vectoriel. Notez que c'est le fond de carte “actif” qui s'appliquera dans vos pdf. Vous pouvez donc choisir selon votre convenance pour vos documents.
Trois calques sont disponibles et se superposent au fond de carte actif.
Le calque PEB, pour la visualisation cartographique des Plans d’Exposition au Bruit ;
Le calque RPG, pour la visualisation cartographique du Registre Parcellaire Graphique ;
Le calque DRONE, utile pour les télépilotes professionnels ou usagers de drones, vous affiche une carte des hauteurs limites à respecter et des zones de survol interdites sur tout le territoire.
ProCadastre permet de faire des mesurages de polygones en m² ; et des mesures de distances linéaires en mètres.
En cliquant sur l'icône stylo, on peut effectuer le dessin d'une forme point par point et rapidement connaître sur une carte la superficie d'une place comme ici, mais aussi d'un lac, d'une piscine, ou de n'importe quel objet.
On peut également connaître la longueur d'une rue ou d'une façade.
Les dessins et les mesures peuvent aussi se répercuter sur tous les documents que vous éditez. ProCadastre vous affiche une alerte avant l'édition. La légende de la forme et sa mesure sont affichées sur le document.
L'icône engrenage vous permet de personnaliser de nombreux paramètres comme :
- La modification des unités de mesures, afficher ou masquer les numéros des parcelles, afficher ou masquer les zones bâties sur une parcelle, afficher ou masquer les messages d'aide, définir le type de fond de carte par défaut.
- Personnaliser les PDF des documents de ProCadastre avec les informations de votre entreprise.
Le clic droit vous permet de récupérer et copier les coordonnées GPS d'une parcelle au format décimal.
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- Le relevé foncier graphique
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27 août 2023
Relevé foncier graphique
Ce nouvel onglet
vous permet de visualiser et éditer à la demande sous forme de cartes les informations Géorisques et informations d'urbanisme de toutes les parcelles de France en un seul document. Vous pouvez aussi voir ces mêmes informations sur les zones non cadastrées du territoire comme les espaces publics.
Fond de carte Noir et Blanc
Ce nouveau fond de carte vectoriel offre une meilleure lisibilité lorsqu'on y superpose des calques.
Calque PEB
La liste des calques s'allonge avec l'ajout du Plan d'Exposition au Bruit. Le PLU(i) se retrouve maintenant dans l'onglet du relevé foncier graphique.
17 mars 2023
Filtres "Valeurs foncières" (DVF)
Vous pouvez maintenant filtrer les résultats affichés dans le mode "Valeurs foncières" par année de mutation, valeur foncière, type de bien, superficie ou nombre de pièces.
27 Janvier 2023
Recherche foncière
Vous pouvez désormais faire des recherches par superficie de parcelles et superficie de bâtiments dans la zone de votre choix partout en France grâce à notre nouvelle fonctionnalité de recherche foncière en cliquant sur
.
Ce nouvel outil vous permet de gagner un temps précieux dans votre travail de prospection de mandats ou de recherche pour vos clients acquéreurs.
Ce nouvel outil vous permet de gagner un temps précieux dans votre travail de prospection de mandats ou de recherche pour vos clients acquéreurs.
Applications iOS et Android
ProCadastre est maintenant disponible sur mobile.
Vous pouvez télécharger l'application sur l'App Store et sur Google Play afin de profiter de l'outil sur votre smartphone ou votre tablette. Retrouvez toutes les fonctionnalités dans votre poche avec la possibilité de vous géolocaliser pour afficher instantanément les parcelles à l'endroit où vous êtes.
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14 décembre 2022
Calque RPG : registre parcellaire graphique
Vous pouvez activer le calque RPG depuis l'icône calques 
Une fois actif, vous pouvez connaitre tous les types de cultures d'une propriété agricole ou d'un vignoble avec un clic droit sur la parcelle en surbrillance.
Une fois actif, vous pouvez connaitre tous les types de cultures d'une propriété agricole ou d'un vignoble avec un clic droit sur la parcelle en surbrillance.
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Vous pouvez réduire le panneau en cliquant sur 